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FAQ
Des conditions s’appliquent. Offre valable pour les nouveaux clients et les clients actuels de Scotia iTRADEMD et applicable aux comptes nouveaux et existants.
Critères d’admissibilité à l’offre de prime en argent progressive et d’opérations gratuites
Si vous :
(i) ouvrez un ou plus d’un compte Scotia iTRADE (individuellement, un « Compte »), vous inscrivez à cette offre d’ici le 12 septembre 2025 (nouveau compte ou compte existant) et provisionnez le ou les Comptes d’ici le 3 octobre 2025 avec l’équivalent en valeur nette d’au moins 2 500/5 000/25 000/50 000/250 000/500 000/1 000 000/2 000 000 $ CA, en argent ou en actifs (dépôt de chèque, transfert électronique de fonds ou transfert d’actifs) (le « Montant admissible ») provenant d’un compte détenu auprès d’une institution financière qui ne fait pas partie du groupe de sociétés de la Banque Scotia (voir plus loin) (le « Transfert entrant externe »);
(ii) maintenez ensuite le Montant admissible dans les actifs que vous avez déposés dans le ou les Comptes (sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) pendant toute la période débutant le 16 juin 2025 (ou, si elle est ultérieure, la date à laquelle les Comptes ont été provisionnés) et se terminant le 30 avril 2026, alors un montant égal à 75/125/250/400/600/1 200/2 500/5 000 $ CA (respectivement, en fonction du Montant admissible déposé, sous réserve des conditions régissant le calcul du Montant admissible) sera déposé directement dans votre compte applicable au plus tard le 29 mai 2026. La prime en argent sera déposée dans votre compte non enregistré ou, si vous n’en avez pas, dans votre compte enregistré.
En plus de la prime en argent, vous obtiendrez une réduction sur les commissions sur 20/35/50/65/100/150/300/500 opérations admissibles, sous réserve d’un maximum de 9,99 $ par opération. La réduction liée aux opérations sur options s’appliquera aux commissions de base seulement. Le remboursement sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens, au taux de change en vigueur, pour les opérations en dollars américains) au compte où l’opération a été effectuée, au plus tard le 29 mai 2026.
Sont admissibles les opérations donnant lieu à des commissions sur actions, FNB, fonds communs de placement, titres à revenu fixe et options exécutées dans l’un ou l’autre des comptes Scotia iTRADE entre la date où le compte est provisionné à hauteur de l’équivalent de 2 500 $ CA et le 30 avril 2026.
Les transferts entrants en provenance de comptes détenus au sein du groupe de sociétés de la Banque Scotia sont exclus de la présente offre.
« Groupe de sociétés de la Banque Scotia » désigne La Banque de Nouvelle-Écosse ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (notamment, mais non exclusivement, Trust ScotiaMD, ScotiaMcLeodMD, Scotia iTRADE, Service de gestion privée de portefeuilles, Gestion d’actifs 1832 S.E.C., Gestion financièreMD, Jarislowsky, Fraser Limitée et Tangerine).
Ventilation des incitatifs – Prime en argent et opérations gratuites
| Transfert entrant externe | ||
| Provisionnement | Argent | Opérations gratuites |
| De 2 500 $ - 4 999 $ | 75 $ | 20 |
| De 5 000 $ - 49 999 $ | 250 $ | 35 |
| De 50 000 $ - 249 999 $ | 400 $ | 65 |
| De 250 000 $ - 499 999 $ | 600 $ | 100 |
| De 500 000 $ - 999 999 $ | 1 200 $ | 150 |
| De 1 000 000 $ - 1 999 999 $ | 2 500 $ | 300 |
| 2 000 000 $ et plus | 5 000 $ | 500 |
Conditions régissant le calcul du Montant admissible pour l’offre de prime en argent et d’opérations gratuites
L’admissibilité sera établie en fonction de la valeur combinée des nouveaux actifs nets qui sont détenus dans l’ensemble des comptes admissibles du client et qui ont fait l’objet de Transferts entrants externes. Si vous faites des retraits ou des transferts sortants de vos comptes Scotia iTRADE pendant la période débutant le 16 juin 2025 (ou, si elle est ultérieure, la date à laquelle les Comptes ont été provisionnés) et se terminant le 30 avril 2026 (la « Période d’admissibilité »), leurs montants seront soustraits du Montant admissible servant à calculer la prime et les opérations gratuites auxquelles vous aurez droit.
Exemple
Le client dépose 100 000 $ à titre de Transfert entrant externe avant le 3 octobre 2025, puis retire 40 000 $ d’un compte Scotia iTRADE pendant la Période d’admissibilité.
| Transfert entrant externe | 100 000 $ |
| Transfert sortant | -40 000 $ |
| Montant admissible | |
| 60 000 $ | |
| Prime en argent et opérations gratuites | |
| Argent | 400 $ |
| Opérations gratuites | 65 |
| Prime totale | 400 $ + 65 opérations gratuites |
Modalités générales
1. Les clients nouveaux ou actuels qui ouvrent un compte doivent présenter une demande d’ouverture de compte et s’inscrire d’ici le 12 septembre 2025 en prenant soin d’entrer le code promotionnel SUM25 pour profiter de l’offre de prime en argent et opérations gratuites (le cas échéant).
2. Les clients actuels qui provisionnent un compte existant doivent remplir le formulaire en ligne qui se trouve au www.scotiaitrade.com/ete25 d’ici le 12 septembre 2025 et provisionner leur compte au plus tard le 3 octobre 2025.
3. Sont admissibles les opérations donnant lieu à des commissions sur actions, FNB, fonds communs de placement, titres à revenu fixe et options (commission de base seulement) exécutées dans l’un ou l’autre des comptes Scotia iTRADE entre la date où le compte est provisionné à hauteur de l’équivalent de 2 500 $ CA ou le 16 juin 2025, si celle-ci survient avant, et le 30 avril 2026.
4. Le remboursement de la commission de base sera appliqué en dollars canadiens (ou converti en dollars canadiens, au taux de change en vigueur, si les opérations sont libellées en dollars américains) au compte dans lequel l’opération a été effectuée, d’ici le 29 mai 2026, sous réserve d’un maximum de 9,99 $ par opération.
5. Les comptes personnels et non personnels doivent être inscrits séparément. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs nouveaux comptes personnels, tous vos comptes personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible. Lorsque vous inscrivez un ou plusieurs comptes non personnels, tous vos comptes non personnels Scotia iTRADE seront compris dans le calcul du Montant admissible.
6. Toute demande d’inscription reçue après le 12 septembre 2025 sera exclue de cette promotion. Pour vous prévaloir de cette offre, vous devez maintenir tous vos comptes Scotia iTRADE en règle et ne pas avoir de position débitrice non autorisée ni d’appel de marge en défaut. Cette offre n’a aucune valeur monétaire. Elle ne peut être transférée ni combinée aux offres du programme BonDébut ni aux offres de recommandations d’amis ni aux offres spéciales ciblées en vigueur pendant la même période que la présente offre.
7. Lorsqu’un client est inscrit à deux offres qui se chevauchent (l’offre se terminant le 30 avril 2026 et l’offre commençant le 16 juin 2025), pour la période entre le 16 juin 2025 et le 30 avril 2026 uniquement, tous les montants de transferts sortants seront appliqués au calcul du Montant admissible de l’offre la plus récente, qui débute le 16 juin 2025. Si, au cours de cette période, le montant des transferts sortants est supérieur au montant des transferts entrants, la différence sera appliquée au calcul du Montant admissible de l’offre promotionnelle précédente.
8. Les clients qui participent à d’autres offres de Scotia iTRADE profiteront des opérations gratuites auxquelles ils ont droit aux termes des autres offres avant celles relatives à la présente offre.
9. Pour tout transfert entrant de fonds ou de titres en dollars américains, le taux de change en vigueur à la date du transfert servira à calculer le montant déposé en dollars canadiens.
10. Les subventions REEE, les intérêts, les dividendes, les fluctuations normales du marché et les frais de compte sont exclus des calculs pour l’admissibilité des comptes.
11. Limite d’une offre par client pour les comptes personnels et d’une pour les comptes non personnels. Dans le cas des comptes conjoints, seul le titulaire principal du compte aura droit à la prime en argent et aux opérations gratuites.
12. Scotia iTRADE se réserve le droit de vous facturer la commission par opération, en totalité ou en partie, si les conditions de l’offre, notamment l’obligation de maintenir le Montant admissible approprié dans votre ou vos Comptes durant la Période d’admissibilité, ne sont pas respectées. Scotia iTRADE se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier ou de retirer cette offre en tout temps sans préavis.
Le versement de la prime en argent dans votre ou vos comptes Scotia iTRADE peut avoir des incidences fiscales. Scotia iTRADE ne fournira pas de feuillet d’impôt aux clients pour la prime en argent versée. Vous assumez l’entière responsabilité de toute déclaration de revenus requise et de toute conséquence fiscale associée à l’offre. Nous vous invitons à consulter votre comptable ou votre conseiller fiscal personnel pour obtenir des précisions et des conseils supplémentaires.