Protection hypothécaire Scotia¹

Vous avez travaillé fort pour offrir un foyer à votre famille. Protégez-vous contre une perte de revenu imprévue.

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Le saviez-vous?

Près de 50 % des Canadiennes et Canadiens qui perdent leur maison imputent cette perte à la maladie ou à une blessure².

La Protection hypothécaire Scotia peut vous aider à conserver votre résidence familiale si un imprévu entraîne des difficultés financières.

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Qu’est-ce que la Protection hypothécaire Scotia?

Si votre demande de règlement est approuvée, cette assurance facultative peut effectuer un versement forfaitaire sur votre solde hypothécaire ou peut vous aider à effectuer vos versements hypothécaires prévus pour une durée déterminée.

Cela signifie que vous obtiendrez de l’aide pour :

Gérer plus efficacement vos dépenses courantes et vos frais médicaux, le cas échéant.

Protéger votre argent et vos actifs et maintenir votre niveau de vie actuel.

Réduire vos obligations financières si votre revenu diminue subitement en raison d’une perte d’emploi, d’un problème de santé physique ou mentale ou du décès d’un emprunteur contribuant à votre revenu.

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Fonctionnement de la Protection prêt hypothécaire Scotia

Prenez en toute confiance les décisions financières qui concernent votre famille.

À quels types de couvertures la Protection Prêt hypothécaire Scotia donne-t-elle droit³?

Invalidité

Aide à préserver le mode de vie de votre famille si vous ne pouvez pas travailler en raison d’une maladie ou d’un handicap physique ou mental.
Offre une prestation mensuelle maximale de 3 500 $, pour une durée maximale de 24 mois par situation d’invalidité et par prêt hypothécaire. Le versement des prestations débute après un délai de 60 jours suivant la date de l’invalidité.

Perte d’emploi

Peut couvrir vos versements hypothécaires à la Banque Scotia si vous perdez votre emploi de manière involontaire.
Obtenez une prestation pouvant aller jusqu’à 3 500 $ par mois pour une période maximale de 6 mois par situation de perte d’emploi et de douze mois à vie par prêt hypothécaire. Le versement des prestations débute après un délai de 60 jours suivant la date de la perte d’emploi.
Si vous êtes déjà titulaire d’une assurance invalidité au titre de la Protection hypothécaire Scotia, vous pouvez demander l’assurance perte d’emploi pour le même prêt hypothécaire.

Vie

Une protection qui peut aider vos proches à conserver la résidence familiale si vous décédez.
- Peut couvrir le solde de votre prêt hypothécaire jusqu’à hauteur de 1 000 000 $ ou
- 1 000 000 $ pour l’ensemble de vos prêts hypothécaires assurés

Maladies graves

Vous permet de vous concentrer sur votre convalescence si vous recevez un diagnostic de maladie grave couverte (crise cardiaque, AVC ou cancer).
- Peut couvrir le solde de votre prêt hypothécaire jusqu’à hauteur de 500 000 $ par prêt hypothécaire ou
- 500 000 $ pour l’ensemble de vos prêts hypothécaires assurés

Maladie terminale

Si vous détenez à la fois une assurance vie et une assurance maladies graves sur votre prêt hypothécaire, vous bénéficiez aussi de l’assurance maladie terminale sans frais additionnels.
- Si vous recevez un diagnostic de maladie terminale, le solde de votre prêt hypothécaire peut être remboursé jusqu’à hauteur de :
  - 1 000 000 $ par prêt hypothécaire; ou
  - 1 000 000 $ pour l’ensemble de vos prêts hypothécaires assurés.

Quel est le coût de la Protection Prêt Scotia?

Calcul de la prime de l’assurance invalidité :

Votre prime mensuelle est fonction de votre âge, de l’option de couverture choisie et du montant du versement mensuel sur votre prêt hypothécaire (qui comprend le capital, les intérêts, les primes d’assurance vie et d’assurance maladies graves de la Protection hypothécaire Scotia, toutes les taxes de vente applicables et tous les impôts fonciers gérés par la Banque), jusqu’à concurrence de 3 500 $.

Coût de l’assurance invalidité :

Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles par tranche de 100 $ de prestation mensuelle assurable (taxe de vente provinciale en sus) :

Âge	Taux de prime pour chaque assuré
18 à 29 ans	1,48 $
30 à 35 ans	1,98 $
36 à 40 ans	2,48 $
41 à 45 ans	2,98 $
46 à 50 ans	3,53 $
51 à 55 ans	4,03 $
56 à 60 ans	4,98 $
61 à 64 ans	5,98 $
65 à 69 ans	6,93 $

Exemple :

Thomas a 28 ans au moment de la demande de souscription; il a choisi la couverture complète et le montant du versement mensuel sur son prêt hypothécaire s’élève à 1 500 $.

Selon le tableau des taux pour la protection en cas d’invalidité, son taux de prime est de 1,48 $/100 $.

Le taux de prime mensuel pour Thomas serait de 22,20 $ (1,48 $/100 $ x 1 500 $) + taxe de vente provinciale applicable.

Comment les primes de l’assurance perte d’emploi sont-elles calculées?

Votre prime mensuelle est fonction de votre âge, de l’option de couverture choisie et du montant du versement mensuel sur votre prêt hypothécaire (qui comprend le capital, les intérêts, les primes d’assurance vie et d’assurance maladies graves de la Protection hypothécaire Scotia, toutes les taxes de vente applicables et tous les impôts fonciers gérés par la Banque), jusqu’à concurrence de 3 500 $.

Coût de l’assurance perte d’emploi :

Le tableau ci-dessous présente les taux des primes mensuelles par tranche de 100 $ de prestation mensuelle assurable (taxe de vente provinciale en sus) :

Âge	Taux de prime pour chaque assuré
18 à 30 ans	1,60 $
31 à 35 ans	1,60 $
36 à 40 ans	1,60 $
41 à 45 ans	1,40 $
46 à 50 ans	1,40 $
51 à 55 ans	1,40 $
56 à 60 ans	1,20 $
61 à 65 ans	1,20 $
66 à 69 ans	1,20 $

Exemple :

Paul a 51 ans au moment de la demande de souscription et le montant du versement mensuel sur son prêt hypothécaire s’élève à 1 500 $. Il choisit l’option de couverture complète.

Selon le tableau des taux de prime pour l’assurance perte d’emploi, son taux de prime est de 1,40 $/100 $.

Le taux de prime mensuel pour Paul serait de 21,00 $ (1,40 $/100 $ x 1 500 $) + taxe de vente provinciale applicable.

Comment les primes de l’assurance maladies graves sont-elles calculées ?

Votre prime mensuelle d’assurance maladies graves est fonction de votre âge, de l’option de couverture choisie et du montant de votre prêt hypothécaire jusqu’à 500 000 $ au moment de votre demande d’assurance. Si le total de vos prêts hypothécaires assurés dépasse 500 000 $, le calcul de votre prime ne tiendra compte que de la première tranche de 500 000 $.
Votre prime n’augmentera pas avec l’âge, à condition que le solde de votre prêt hypothécaire n’augmente pas au cours de la durée de votre prêt hypothécaire.

Coût de l’assurance maladies graves :

Le tableau ci-dessous présente les primes mensuelles par tranche de 1 000 $ du solde du prêt hypothécaire à la date d’approbation de votre demande de Protection hypothécaire de la Banque Scotia (taxe de vente provinciale en sus) :

Âge	Taux de prime pour chaque assuré
18 à 30 ans	0,16 $
31 à 35 ans	0,21 $
36 à 40 ans	0,30 $
41 à 45 ans	0,50 $
46 à 50 ans	0,73 $
51 à 55 ans	1,07 $
56 à 60 ans	1,88 $
61 à 65 ans	2,25 $

Exemple :

Lise, 32 ans, souscrit une assurance maladies graves pour un prêt hypothécaire de 300 000 $ et elle choisit l’option de couverture complète.

Selon le tableau d’assurance maladies graves, son taux de prime est de 0,21$/1 000 $.

La prime d’assurance mensuelle de Lise serait de 63 $ (0,21 $/1 000 $ x 300 000 $) + taxe de vente provinciale applicable.

Comment la prime de l’assurance vie est-elle calculée?

Votre prime mensuelle d’assurance vie est fonction de votre âge, de l’option de couverture choisie et du montant de votre prêt hypothécaire (jusqu’à 1 000 000 $) au moment de votre demande d’assurance. Si le total de vos prêts hypothécaires assurés dépasse 1 000 000 $, le calcul de votre prime ne tiendra compte que de la première tranche de 1 000 000 $.
Votre prime n’augmentera pas avec l’âge, à condition que le solde de votre prêt hypothécaire n’augmente pas au cours de la durée de votre prêt hypothécaire.

Coût de l’assurance vie :

Le tableau ci-dessous présente les primes mensuelles par tranche de 1 000 $ du solde du prêt hypothécaire à la date d’approbation de votre demande de protection hypothécaire (taxe de vente provinciale en sus) :

Âge	Taux de prime pour chaque assuré
18 à 30 ans	0,14 $
31 à 35 ans	0,18 $
36 à 40 ans	0,25 $
41 à 45 ans	0,36 $
46 à 50 ans	0,47 $
51 à 55 ans	0,58 $
56 à 60 ans	0,77 $
61 à 65 ans	1,12 $
66 à 69 ans	1,57 $

Exemple :

André, 25 ans, souscrit une assurance vie pour un prêt hypothécaire de 100 000 $ et il choisit la couverture complète.

Selon le tableau d’assurance vie, son taux de prime est de 0,14 $/1 000 $.

La prime mensuelle pour l’assurance vie d’André serait de 14 $ (0,14 $/1 000 $ x 100 000 $) + taxe de vente provinciale applicable.

Droit d’examen de 30 jours

Si vous annulez votre assurance au cours des 30 premiers jours, toute prime payée vous sera remboursée en entier.

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Calculateur de primes – Protection hypothécaire

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Comprendre le processus de demande de règlement

Découvrez comment présenter une demande de règlement dans le cadre de la Protection hypothécaire.

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Ce que notre clientèle dit à propos de la Protection Prêt hypothécaire Scotia

Le témoignage de Chantal

La Protection hypothécaire Scotia a offert à Chantal un soutien financier au moment où elle en avait le plus besoin.

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Le témoignage de Peter

La Protection hypothécaire Scotia a permis à Peter de réaliser ses aspirations même s’il traversait des moments difficiles.

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Protection Prêt hypothécaire Scotia – Ressources

Protection hypothécaire Scotia - Attestation d’assurance (Spécimen)
S.O. | pdf : 4 Mo

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Protection hypothécaire Scotia - Sommaire de produit et la fiche de renseignements (Pour les résidents du Québec seulement)
S.O. | pdf : 574 Ko

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Protection hypothécaire Scotia - Livret de produits
S.O. | pdf : 238 Ko

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Foire aux questions

Dès que vous aurez souscrit la protection, vous recevrez une attestation d’assurance dans laquelle figurent tous les renseignements sur votre couverture, y compris les limitations et les exclusions.

Le régime est assorti de conditions, exclusions, limitations et délais, notamment :

Les indemnités ne sont pas versées si le décès résulte directement ou indirectement d’une blessure intentionnellement auto-infligée.
Pour l’assurance maladies graves, aucune indemnité n’est versée si un cancer est diagnostiqué dans les 90 jours suivant la date d’entrée en vigueur de l’assurance.
Les indemnités d’assurance contre le risque de maladies graves ne sont pas versées si le décès survient dans les 30 jours suivant le diagnostic d’une maladie grave ou une opération chirurgicale.
Pour les assurances invalidité et perte d’emploi, les prestations sont versées après un délai de carence de 60 jours.

Entrée en vigueur de la Protection hypothécaire Scotia :

La protection commence à la date de prise d’effet indiquée au sommaire de l’assurance que vous recevrez avec l’Attestation d’assurance dans les 30 jours suivant l’approbation de votre demande.

Fin de la Protection hypothécaire Scotia :

L’assurance maladies graves prend fin lorsque vous atteignez l’âge de 65 ans.
L’assurance vie, l’assurance invalidité et l’assurance perte d’emploi prennent fin lorsque vous atteignez l’âge de 70 ans.
La protection prend fin à la date de réception de votre demande de résiliation de l’assurance.
L’assurance se termine à la date à laquelle votre compte de prêt est fermé, gelé ou bloqué.

Voici la marche à suivre pour présenter une demande de règlement :

Appelez-nous sans frais au 1-855-753-4272, du lundi au vendredi, entre 8 h et 20 h (HE).
Ayez votre numéro de Carte Scotia ou votre numéro de compte à portée de main.
Faites valider votre admissibilité par la représentante ou le représentant du service à la clientèle, puis remplissez les documents de la demande de règlement que vous recevrez par la poste ou par courriel.
Retournez les formulaires remplis et les documents justificatifs à l’assureur. Les coordonnées de l’assureur se trouvent sur les formulaires de demande de règlement.
Prenez connaissance de la décision de l’assureur qui vous sera transmise par écrit.

Pour en savoir plus, regardez la vidéo Présentation d’une demande de règlement.

Si vous remplacez un prêt hypothécaire assuré existant par un ou plusieurs nouveaux comptes de prêt hypothécaire, votre couverture existante au titre de la Protection hypothécaire Scotia pourra être directement transférée aux nouveaux comptes de prêt hypothécaire, sous réserve que le montant total validé des nouveaux prêts hypothécaires soit égal ou inférieur au solde actuel du compte de prêt hypothécaire assuré existant, que votre couverture n’a pas été annulée ni résiliée, qu’aucune demande n’a été formulée pour révision d’une couverture de Protection hypothécaire Scotia, sous quelque forme que ce soit, et que le formulaire de transfert de Protection hypothécaire Scotia soit dûment rempli et signé.

Si vous refinancez votre prêt hypothécaire, la couverture d’assurance est résiliée et vous devez présenter une nouvelle demande de couverture pour le montant du nouveau prêt hypothécaire.

En cas de refinancement, vous n’avez pas à répondre à des questions sur votre état de santé pour demander une assurance vie au titre de la Protection hypothécaire Scotia, pourvu que l’augmentation du solde hypothécaire assuré ne dépasse pas 200 000 $, et que le nouveau total combiné de tous vos prêts hypothécaires assurés n’excède pas 500 000 $.

Vous pouvez résilier votre protection en tout temps. Si vous l’annulez dans les 30 jours suivant la date de prise d’effet, vous aurez droit au remboursement intégral de toute prime payée.

Appelez-nous au 1-855-753-4272 du lundi au vendredi entre 8 h et 20 h (HE). Une représentante ou un représentant se fera un plaisir de vous aider.

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Nous serons heureux de répondre à vos questions à propos de la Protection Prêt hypothécaire Scotia.

Pour toute demande de renseignement au sujet de votre Protection Prêt hypothécaire Scotia, composez le 1‑855‑753‑4272 du lundi au vendredi, entre 8 h à 20 h (HE).

Pour connaître le processus pour déposer une plainte, allez au www.banquescotia.com/reglementdesplaintes ou demandez un exemplaire de la brochure Règlement des plaintes en succursale.

Si votre plainte concerne une couverture d’assurance ou une demande de règlement, veuillez consulter la procédure de résolution des plaintes de l’assureur au https://www.chubb.com/ca-fr/complaint-resolution-process.html.

Notes juridiques

1

La Protection hypothécaire Scotia est une police d’assurance collective émise pour La Banque de Nouvelle-Écosse par La Compagnie d’Assurance du Canada sur la vie. Tél.: 1-800-387-2671 www.canadavie.com. Toutes les protections sont assujetties aux conditions énoncées dans l’attestation d’assurance que vous recevrez au moment de la souscription. Toutes les protections sont assujetties aux conditions énoncées dans l’attestation d’assurance que vous recevrez au moment de la souscription.

La Banque Scotia prélèvera la prime d’assurance et les taxes de vente applicables sur votre compte de prêt hypothécaire de la Banque Scotia.

La Banque Scotia perçoit une rémunération d’administration de la part de l’assureur pour la distribution de cette assurance.

La Banque de Nouvelle-Écosse et ses employés ne sont pas des représentants de La Compagnie d’Assurance du Canada sur la Vie et, de ce fait, ne peuvent ni annuler ni modifier les conditions de la Protection hypothécaire Scotia.

Les montants de couverture pourraient être inférieurs au solde impayé sur le prêt, et la durée de l'assurance pourrait être moindre que la période d'amortissement du prêt.

2

LIMRA, Canadian Billion Dollar Baby Revisited: Sales Potential of the Underinsured Life Insurance Market, 2014.

3

Limites de couverture :

Invalidité : jusqu’à hauteur de 3 500 $ par mois (incluant votre prime d’assurance Protection hypothécaire Scotia et toute taxe applicable) pour une période maximale de 24 mois par invalidité et 48 mois de prestations d’invalidité à vie par compte de prêt hypothécaire.
Perte d’emploi : jusqu’à hauteur de 3 500 $ par mois (incluant votre prime d’assurance Protection hypothécaire Scotia et toute taxe applicable) pour une période maximale de 6 mois par situation de perte d’emploi et 12 mois de prestations de perte d’emploi par compte de prêt hypothécaire.
Vie ou maladie terminale : jusqu’à hauteur de 1 000 000 $ par compte de prêt hypothécaire ou de 1 000 000 $ pour tous vos comptes de prêt hypothécaire si vous décédez ou si vous êtes admissible à l’assurance maladie terminale.
Maladie grave : jusqu’à hauteur de 500 000 $ par compte de prêt hypothécaire ou de 500 000 $ pour tous vos comptes de prêt hypothécaire si vous recevez un diagnostic de maladie grave couverte (p. ex., crise cardiaque, ACV ou cancer).

4

Couverture d’assurance invalidité :

Voici ce que nous entendons par « travailler régulièrement ». Vous devez :

être un employé permanent ou un travailleur autonome et travailler au moins 20 heures par semaine en échange d’un salaire ou d’une perspective de profit;
être en congé de maternité ou parental et avoir l’intention de reprendre votre emploi ou vos activités professionnelles, à raison d’un minimum de 20 heures par semaine, à la fin de votre congé; ou
occuper un emploi saisonnier et travailler au moins 20 heures par semaine durant la saison, laquelle a un début et une fin; prouver que vous avez déjà été travailleur saisonnier pendant au moins une saison; prévoir d’avoir le même emploi la saison prochaine; et être actuellement capable d’exécuter les tâches courantes de cet emploi.

5

Pour demander l’assurance perte d’emploi, vous devez également souscrire l’assurance invalidité ou l’avoir déjà souscrite. En ce qui concerne les travailleurs saisonniers, le chômage hors saison habituel n’est pas considéré comme une perte d’emploi involontaire.

6

Si vous répondez « Oui » aux questions sur votre état de santé, votre demande doit faire l’objet d’une évaluation. L’assureur, Canada Vie, communiquera avec vous par téléphone pour obtenir d’autres renseignements sur votre état de santé.

7

Assurances vie et maladies graves seulement : Si le montant de votre prêt hypothécaire est supérieur à 350 000 $, vous recevrez un rabais sur la prime de l’assurance vie ou de l’assurance maladies graves pour la portion du montant du prêt hypothécaire qui est supérieure à 350 000 $ :

Niveau 1 : rabais de 30 % sur la prime de l’assurance vie ou de l’assurance maladies graves pour la portion du montant du prêt hypothécaire qui se situe entre 350 000,00 $ et 499 999,99 $.
Niveau 2 : rabais de 35 % sur la prime de l’assurance vie ou de l’assurance maladies graves pour la portion du montant du prêt hypothécaire qui se situe entre 500 000,00 $ et 1 000 000,00 $.

8

Si vous et/ou un autre emprunteur êtes titulaires de deux couvertures d’assurance pour le même compte de prêt hypothécaire, votre prime sera réduite de 10 %. Pour chaque couverture additionnelle que vous et/ou un autre emprunteur ajoutez au même compte de prêt hypothécaire, vous aurez droit à une réduction additionnelle de 5 %, jusqu’à concurrence d’une réduction de prime totale de 20 %.

Protection hypothécaire Scotia¹

Qu’est-ce que la Protection hypothécaire Scotia?

Fonctionnement de la Protection prêt hypothécaire Scotia

À quels types de couvertures la Protection Prêt hypothécaire Scotia donne-t-elle droit³?

Qui est admissible à la Protection hypothécaire Scotia?

Plus vous êtes jeune, moins les primes sont élevées

Quel est le coût de la Protection Prêt Scotia?

Droit d’examen de 30 jours

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Protections hypothécaires de la Banque Scotia

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